Groupement de cabinets indépendant d'expertise comptable et d'audit

Novembre 2008

vendredi 21 novembre 2008
 Dossier du mois

Conclure une période d'essai : les nouvelles règles du jeu
 Comment renouveler une période d'essai ?
 Conclure une période d'essai : les nouvelles règles du jeu
 Précautions à prendre en cas de rupture de l'essai

 Actualités

Charges sociales
Même des observations de l'URSSAF sont contestables
 Des observations pour l'avenir
 La contestation est possible

Pas de redressement URSSAF sans avis de passage préalable
 Une URSSAF imprévoyante
 Le formalisme est de rigueur

Projets sociaux pour 2009
 Nouvelle contribution patronale de 2 %
 Cumul emploi-retraite libéré
 Si vous êtes situé en ZFU
 Apprentissage élargi
 Travailleurs étrangers
 « Prime transport » à la trappe ?

Finances
Une bouffée d'oxygène pour la trésorerie des PME
 22 Mds € en faveur du financement des PME
 Un à Deux mois de plus pour payer vos cotisations chômage
 Pour différer vos paiements à l'Urssaf et au fisc

Impôts
Le fisc allège le coût des objets publicitaires
 TVA déductible À 3 Conditions
 deux tolérances

Projets fiscaux pour 2009
 Suppression de l'IFA
 Pour ceux situés dans un POLE DE COMPETITIVITE
 L'ECOLOGIE À L'HONNEUR
 CREDIT D'IMPOT « ECONOMIE D'ENERGIE » remanié
 CREDIT D'IMPOT «INTERET D'EMPRUNT» plus intéressant
 Trois niches fiscales bientôt plafonnées

Récupérez vos impôts 2006 jusqu'au 31 décembre 2008 !
 un bouclier fiscal aussi pour les contribuables « modestes »
 235 000 bénéficiaires potentiels pour 2008
 dÉposer la déclaration 2041 drid
 ne pas affecter plus de 50 % de ses revenus à ses impôts
 L'optimisation du bouclier fiscaL : un enjeu patrimonial

 En bref

Charges sociales
Contributions chômage contrôlées par l'URSSAF

Sanction forfaitaire du travail dissimulé

Clients/fournisseurs
Vente annulée, sans indemnité d'usure

Gestion
Confidences entre l'avocat et son client

impôts
Une réduction d'impôt non justifiée n'est pas perdue

Patrimoine
Intérêts d'un prêt pour l'achat de titres

Salariés
Bientôt les élections prud'homales

Nouveau recours autorisé au CDD

Pas de prime compromettant la sécurité des salariés

Véhicules
Malus déductible et bonus imposable

 Questions/Réponses

Investir dans des « trackers »

Ordinateurs prééquipés

Priorité d'emploi

rupture négociée et dif


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